Comment ça marche ?

Qui peut bénéficier d’un logement social ?

Les personnes remplissant les conditions légales suivantes :

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un logement social ?

Il vous suffit d’établir votre demande en complétant le formulaire unique commun à tous les bailleurs, et de le faire enregistrer par l’un des organismes ou autre lieu d’enregistrement du département. Votre demande sera alors connue de tous. Le formulaire est disponible dans les organismes ou téléchargeable sur internet.

Au moment du dépôt de votre demande, il vous sera demandé de fournir uniquement la copie d’une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité.

L’enregistrement de cette demande permet l’attribution d’un numéro unique qui est valable pour une année, pour tous les bailleurs, dans l’attente de l’obtention d’un logement.

Au moment de l’attribution du logement, il ne vous sera demandé ni frais d’agence ni frais de dossier.

Qui attribue les logements sociaux ?

C’est la Commission d’Attribution de Logements (CAL) de chaque organisme qui choisit parmi les différents candidats qui lui sont proposés et qui attribue nominativement le logement disponible.
Cette commission regroupe au moins 6 membres, dont un représentant de la collectivité et un représentant élu des locataires. Toutes les décisions y sont prises à la majorité.

Les attributions de logements Hlm doivent prendre en compte la diversité de la demande constatée localement, favoriser l’égalité des chances et assurer la mixité sociale des villes et des quartiers.

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

Il n’est pas possible de déterminer un délai de proposition de logement à l’avance, qui va dépendre à la fois des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez obtenir.

Pour en savoir plus sur les modalités d’attributions, télécharger la plaquette « Priorité logement, suivez le guide »